Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

TRANSVEOLIA
SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3695206
Date de dépôt :
01/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TRANSVEOLIA de SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV

Présentation de la marque TRANSVEOLIA

Déposée le 1 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSVEOLIA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV domicilié(e) 9 rue Maurice Mallet - 92445 - ISSY LES MOULINEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV a également déposé les autres marques suivantes : V2T , CARREFOUR DE L'INNOVATION , BEL AIR , TRANSDEV , TRANSDEVEOLIA , , ADISPO , CITES D'OR , S SOFREXOEUF , TRANSMOD


SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV, Société Anonyme - 9 rue Maurice Mallet - 92445 - ISSY LES MOULINEAUX Cedex - France - SIREN 542104377


DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Inscription le 2 juin 2010 - Retrait total n°525034 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-02

Logiciels enregistrés, programmes informatiques pour le transport public de voyageurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules de transport de voyageurs, et notamment autobus, cars.

Produits de l'imprimerie dont revues, magazines, journaux, imprimés, prospectus, affiches, affichettes.

Services de comptabilité ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires ; services d'informations, recherches, compilations et études statistiques, gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; services de publicité, services de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication, parrainage publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; ventes aux enchères.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de cartes de crédit ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers ; services bancaires ; services de gestion de fonds et d'investissements ; administration de fonds et d'investissements ; services financiers informatisés ; services d'évaluation financière en ligne ; affaires immobilières ; gestion de biens immobiliers ; informations et conseils dans les domaines précités ; services d'information en matière de titres et d'actions ; cotations en bourse ; courtage d'actions et d'obligations ; collectes de fonds, collectes de bienfaisance, organisation de collectes et de collectes de fonds ; parrainage financier ; parrainage financier d'émissions de télévision ; services d'information et de conseils concernant les assurances, les affaires financières, les affaires monétaires, les affaires bancaires et les informations concernant les titres et les actions et le courtage en bourse.

Construction, réparation, entretien, remise à neuf, restauration et conservation de véhicules routiers et ferroviaires et leurs pièces et parties constitutives ; construction, réparation, nettoyage et entretien de bâtiments, y compris de gares de chemin de fer et de dépôts ; inspection de véhicules routiers et ferroviaires ; services de réparation d'urgence de véhicules ; services de réparation de routes et chemins de fer ; nettoyage de véhicules routiers et ferroviaires ; location de matériel d'entretien et de véhicules d'entretien ; services d'information et de conseils ; concernant les services précités.

Transport, transports de personnes, visites touristiques ; organisation et réservation de voyages et de séjours, services de transit ; transport et accompagnement de voyageurs ; organisation de croisières, de voyages et d'excursions ; réservation de places pour le voyage, réservation de billets ; location de véhicules, de bateaux, d'aéronefs, emballage et entreposage de marchandises ; location de garages ; informations en matière de transport et de tourisme. Distribution de journaux.

Location de logiciels, d'ordinateurs, location de temps d'accès à un système informatique, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception, élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception, élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication.

Services de réservation d'hôtels, de pensions et de logements temporaires ; hôtellerie, restauration, hébergement temporaire ; services de bars.